Mercredi 19 Novembre 2008 espace membres :       ?

DEBAT - LA MEDIATION

Pages réalisées en partenariat avec la
Fédération Nationale des Centres de Médiation

 
 
VIE DES BARREAUX
 La médiation
  Pratiquer la médiation
  Combien coûte la médiation ?
L'avocat et le médiateur :
des partenaires
Médiation familiale :
"Une offre à structurer"
Plaidoyer pour la médiation
Pour contacter la Fédération
 

La médiation en pratique  
Pratiquer la médiation
Protocole de recours à la médiation (médiation conventionnelle)
   Protocole de recours à la médiation
Lettres-modèles aux parties
   Lettre d’Information au médiateur et aux Conseils des parties adressant copie de la lettre compte rendu, acheminée au magistrat auteur de la décision d’ouverture de la médiation
   Lettre aux Conseils des parties, les informant de la saisine du médiateur suite à la désignation judiciaire du Centre de médiation
   Lettre de saisine du médiateur (hypothèse de médiation judiciaire confiée au Centre de Médiation par jugement du Tribunal d’Instance)
   Lettre à chacun des co-médiateurs (hypothèse d’une médiation judiciaire)
   Lettre au chef de Juridiction ayant ordonné la médiation judiciaire (hypothèse d’une co-médiation)
   Lettre d’information aux conseils des parties (hypothèse de médiation judiciaire)
   Lettre d’information au Magistrat auteur de la décision emportant ouverture de la médiation (avis de dépôt de consignation)
   Lettre de saisine d’un médiateur unique (hypothèse d’une médiation judiciaire)
   Lettre aux parties concernées par un processus de médiation conventionnelle
   Lettre aux Avocats des parties les informant de la désignation d’un médiateur (hypothèse de présence de Conseils des parties)
   Lettre au médiateur désigné (hypothèse d’absence de Conseils des parties)
   Lettre à la partie invitée à s’associer au processus de médiation conventionnelle (hypothèse de saisine directe – hors assistance de Conseils)
   Lettre d’accusé de réception au demandeur d’une médiation conventionnelle (hypothèse de saisine directe d’une partie non assistée d’un Conseil)
   Copie pour information à la partie adverse concernée par l’organisation d’une médiation consécutive à l’existence d’une clause contractuelle
   Lettre adressant au Conseil de la partie demanderesse la copie de la saisine du médiateur (hypothèse de l’existence d’une clause contractuelle de médiation)
   Saisine du Médiateur (hypothèse de médiation conventionnelle en cas de clause contractuelle de médiation)
 
   Accéder à l'ensemble des lettres-modèles
Combien coûte la médiation ?

Si les parties bénéficient de l'aide juridictionnelle, la médiation ordonnée par le juge sera prise en charge à ce titre.

Dans les autres cas, elles pourront obtenir des centres de médiation un devis estimatif du coût de la médiation envisagée.

 
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