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FONDS DOCUMENTAIRE DE L'AVOCAT:
RAPPORTS ADOPTES EN ASSEMBLEE GENERALE

Classement thématique

 
 
LE CONSEIL NATIONAL
 Rapports Ass. Générale
 Classement thématique

Accès au droit
Affaires Internationales
Communication
Formation
Libertés et droits de l’Homme
Prospective
Règles et usages
Statut, fiscal social et financier de l’avocat
Textes
 
Accès au droit

Titre

Date
Rapport de Brigitte MARSIGNY sur "réflexions sur les barèmes et la répétibilité"
13/06/2008
Rapport de Brigitte MARSIGNY sur la refonte de l'Aide Juridictionnelle
12/01/2007
24/02/2006
Rapport "Aide juridictionelle - protection juridique :
états des lieux, états de voeux"
09/09/2005
Rapport sur l'Indemnisation du dommage corporel
13/05/2005
Rapport d'orientation sur le tarif
20/11/2004
Rapport mission "victimes"
04/09/2004
Rapport sur la protection juridique
27/06/2003
Rapport sur l'accès au droit et à la justice
17/05/2003
Rapport sur l'accès au droit et à la justice
07/03/2003
Rapport n°7 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
14/12/2002
Rapport n°6 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
23/02/2002
Rapport n°5 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
08/12/2001
Rapport n°4 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle-La rémunération de l'avocat
06/10/2001
Rapport n°3 sur la réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
15/06/2001
Rapport n°2 sur le réforme de l'accès au droit et l'aide juridictionnelle
24/03/2001
Rapport sur l'Aide Juridictionnelle et la Médiation
07/10/2000
Rapport n°1 sur la réforme de l'accès au droit et l'aide juridictionnelle
07/10/2000
Rapport sur l'accès au droit "Point sur la loi du 18 décembre 1998 et sur la T.V.A."
29/05/1999
Commentaires sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits 19/09/1998

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Admission des avocats étrangers

Titre

Date
Rapport sur la réciprocité dans le cadre de l'article 100
13/12/2003
Rapport sur la réforme des examens prévus par les articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991.
24/11/2001

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Affaires Internationales

Titre

Date
Rapport de Michel Bénichou présentant l’«étude juridique et économique comparative sur le marché des services de transfert de biens au sein de l’UE »
14/03/2008
Rapport de Marc JOBERT sur la préparation de la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur
17/11/2007
Rapport de Laurent PETTITI sur le Barreau Pénal International
19/10/2007
Rapport de Michel BENICHOU sur l'Europe, les avocats et la concurrence
10/02/2007
Rapport sur la politique internationale du Conseil National des Barreaux
21/04/2006
04/11/2005
01/07/2005
Rapport : "Vers une fondation pour la promotion du droit français"
16/04/2005
15/01/2005
Rapport sur l'exportation du droit français
17/01/2004
Rapport sur la réforme de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
13/12/2003
01/02/2003
Rapport sur l'action internationale du Barreau Français
14/12/2002
Rapport sur la transposition de la directive liberté d'établissement
17/02/2001

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Communication

Titre

Date
Rapport d'étape : RPVA et la mise en œuvre du plan de développement des nouvelles technologies dans les juridictions
14/09/2007
Rapport de Thierry WICKERS sur le RPVA et les services associés
20/05/2006
Rapport de Gérard SABATER sur les nouveaux outils de communication électronique au service de la profession
20/05/2006
Rapport sur la messagerie et l'accès Internet sécurisé pour les avocats
20/03/2004
Rapport sur le débat d'orientation du Conseil National des Barreaux
12/03/2002

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Formation

Titre

Date
Décision à caractère normatif n° 2008-001 relative à la formation continue des avocats
16/05/2008
Rapport de Brigitte Longuet sur la réforme du régime des spécialisations
11/04/2008
Avant-projet de décision à caractère normatif sur la formation continue des avocats
11/04/2008
Rapport de Denis Lequai sur l'avant-projet de décision à caractère normatif sur la formation continue des avocats
11/04/2008
Rapport sur l'ajustement de la contribution professionnelle 2008 + annexes
14/03/2008
Rapport de Denis LEQUAI sur la sanction de non-respect de l'obligation de formation continue
15/12/2006
24/03/2006
Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée 2
09/12/2005
Rapport sur le "Coût et le financement de la formation continue"
09/12/2005
Rapport de la Commission d’évaluation pédagogique des CRFPA
19/11/2005
Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée 15-16/04/2005
Ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2005
11/03/2005
Financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2005
20/11/2004
Rapport sur la formation initiale et continue et sur la restructuration des centres
19/06/2004
Ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2004
19/03/2004
Rapport sur l'instauration d'un principe obligatoire de formation continue et ses modalités d'application
11/10/2003
Rapport et délibération sur l'ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats 2003
07/03/2003
Financement de la formation professionnelle des avocats (2003)
23/11/2002
Rapport sur les mentions de spécialisation
07/09/2002
Rapport sur la formation continue des Avocats
07/09/2002
Financement de la formation professionnelle des avocats (2002)
25/05/2002
Rapport sur les mentions de spécialisation
24/11/2001
Rapport sur la formation continue des avocats
24/11/2001
Rapport sur les mentions de spécialisation
12/05/2001
Rapport sur la réforme de la formation initiale
07/10/2000
Rapport sur les mentions de spécialisation
08/07/2000
Rapport sur la réforme du processus de formation initiale des Avocats : sa philosophie 10/04/1999
Rapport sur la formation initiale des avocats
15/11/1997
Rapport sur la réforme de l'examen d'entrée dans les CRFP 19/04/1997
Rapport sur la formation permanente des avocats 13/04/1996
Rapport sur la formation des stagiaires 18/11/1995

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Libertés et droits de l’Homme

Titre

Date
Point d’information sur la loi 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
14/09/2007
04/11/2005
Rapport sur "l’avocat et la rétention administrative des étrangers"
02/07/2005
Rapport sur la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales
11/12/2004
Rapport sur la responsabilité pénale des malades mentaux
19/06/2004
Rapport sur le projet des peines minimales pour les récidivistes
24/04/2004
Rapport sur le projet de réforme de la double peine
28/06/2003
Rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière
17/05/2003
17/05/2003
Rapport sur la réforme de la procédure criminelle
10/07/1999
Rapport sur la réforme de la procédure pénale
28/11/1998
Rapport sur le projet de création d'une cour criminelle internationale
16/05/1998
Rapport sur la réforme de la procédure pénale (la garde à vue)
25/04/1998

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Prospective

Titre

Date
Rapport sur le rapprochement Avocats / CPI
14/03/2008
Rapport sur le rapprochement Avocats / CPI
16/03/2007
15/09/2006
24/03/2006
Rapport sur "Avocat et conseillers en investissements financiers"
16/12/2005
Rapport sur "La Fiducie, Instauration en droit français"
30/06/2005
Rapport sur "Une stratégie pour l'avenir de la Profession d'Avocat"
12/02/2005
Rapport sur le rapprochement avocats et CPI
15/11/2003
Rapport d'étape "Vers une organisation rationnelle de l'audience…"
17/05/2003
 
Règles et usages

Titre

Date
Rapport de Jérôme CAYOL sur l’évolution des Maisons de Justice et du Droit (MJD)
16/05/2008
Rapport de Benoît Van De Moortel sur la réforme des honoraires
11/04/2008
Rapport sur l’activité d’économiste
15/12/2007
Rapport de François-Xavier MATTEOLI sur les conséquences administratives et la publicité qui en découle pour l'avocat en état de liquidation judiciaire
15/12/2006
Rapport de François-Xavier MATTEOLI sur la proposition de modification du RIN dans le cadre des réponses à appels d'offres
15/12/2006
Rapport sur la finalisation du RIN
04/11/2005
Charte Nationale Avocats/Experts judiciaires
09/09/2005
Rapport sur un projet de décision à caractère normatif du Règlement Intérieur Unifié
09/09/2005
Rapport sur un projet de révision du Règlement Intérieur Unifié
01/07/2005
Rapport sur un projet de charte de collaboration interprofessionnelle
13/05/2005
Rapport : La suppléance, l'administration provisoire et la liquidation
15/04/2005
Rapport sur Location et Commodat du fonds libéral ou de clientèle
11/03/2005
Rapport sur l'avant-projet de décret Discipline
23/10/2004
23/10/2004
Rapport sur "La nouvelle procédure disciplinaire des avocats"
17/09/2004
Rapport sur "Un code de déontlogie de la profession d'avocat ?"
17/09/2004
Rapport sur "Publicité et Déontologie"
17/09/2004
Rapport sur le libellé des mentions de spécialisation et des certificats de spécialisation dans les champs de compétence
09/07/2004
Rapport sur le règlement des litiges entre avocats
09/07/2004
Rapport sur la réforme de la procédure disciplinaire
09/07/2004
24/04/2004
19/03/2004
Règles professionnelles et droit européen de la concurrence
07/02/2004
Rapport sur la communication électronique et le R.I.H
28/06/2003
Rapport sur la modification de l’article 16 du R.I.H
28/06/2003
Rapport sur la modification de l’article 3.2 du R.I.H
28/06/2003
Rapport sur la modification de l'article 16 du Règlement Intérieur Harmonisé
05/04/2003
Rapport sur la modification du Règlement Intérieur Harmonisé en matière de communication électronique
05/04/2003
Proposition tendant à l'adjonction dans le R.I.H d'un titre cinquième intitulé: "La collaboration interprofessionnelle"
07/03/2003
Rapport sur la confidentialité des correspondances
07/03/2003
Rapport sur la réforme de la procédure disciplinaire 07/04/2001
Rapport sur la réforme de la procédure disciplinaire 20/05/2000
Décision à caractère normatif n° 99-001 instituant le règlement intérieur harmonisé des Barreaux de France 26/03/1999
Rapport sur les réseaux 16/11/1996
Rapport sur les conflits d'intérêts 01/06/1996
Rapport sur le statut de l'avocat collaborateur 07/10/1995
Rapport sur la publicité de l'avocat 08/07/1995

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Statut, fiscal social et financier de l’avocat

Titre

Date
Rapport de Jean-Jacques UETTWILLER sur la patrimonialité des cabinets d’avocats
13/06/2008
Rapport de Jean-Jacques CAUSSAIN sur la réforme des sociétés civiles professionnelles
16/05/2008
Rapport sur les chèques conseils et chèques emplois services + motion
15/12/2007
Exposé : La retraite des avocats
14/09/2007
Rapport de Jean-Jacques CAUSSAIN sur Les holdings d'avocats
14/09/2007
Rapport de Pierre-Jacques CASTANET sur la prévoyance des avocats
13/10/2006
Rapport de Christophe THEVENET sur "l'installation et le choix d'une structure d'exercice"
07/07/2006
Rapport sur "la valorisation du fonds civil d'exercice libéral"
04/11/2005
Rapport sur la prévoyance "Une nouvelle donne en matière de couverture sociale"
15/04/2005

Rapport sur "Réflexion pour un droit des petites et moyennes entreprises"
+ 20 propositions
11/12/2004
Rapport d'étape sur "Réflexions et propositions en faveur de l'évolution du statut fical et social de l'avocat professionnel libéral"
15/03/2004
Rapport sur « Avocat et entreprise »
27/06/2003
Rapport sur les retraites
05/04/2003
Rapport sur la compensation vieillesse généralisée
06/10/2001
Rapport sur la Commission de contrôle des CARPA
25/04/1998

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Textes

Titre

Date
Rapport sur le statut du bail professionnel en relation avec la police de l'affectation des locaux et proposition de réforme législative
09/02/2008
Point d'informations sur la réforme de la carte judiciaire
19/10/2007
Rapport d'étape sur la réforme de la carte judiciaire
14/09/2007
Rapport sur la réforme de la carte judiciaire
06/07/2007
01/07/2005
Rapport sur la prévention des difficultés économiques des avocats et le projet de loi sur la sauvegarde des entreprises
20/03/2004
Rapport sur les sociétés de participations financières de professions libérales
11/10/2003
Rapport sur le projet de loi PERBEN II
05/04/2003
Rapport sur le projet de réforme du divorce
07/03/2003
Rapport sur le tire III « modernisation du contrôle légal des comptes » de l’avant projet de loi de sécurité financière. 01/02/2003
Rapport 2002 sur la transparence de l'honoraire et des coûts
07/09/2002
Observations sur le projet de décret du 04 avril 2002 portant diverses dispositions du code de procédure civile. 25/05/2002
Rapport sur la formation des auditeurs et conseils en certification ISO
06/10/2001
Rapport sur la réforme de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991. 08/09/2001
Rapport 2001 sur la transparence de l'honoraires et des coûts 07/07/2001
Rapport sur la signature électronique et la sécurisation des échanges de données. 12/05/2001
Rapport sur les procédures collectives. 21/04/2001
Rapport 2000 sur la transparence des honoraires et des coûts 08/07/2000
Rapport sur la réforme des tribunaux de commerce 25/03/2000
Rapport sur le régime matrimonial des époux 18/09/1999
Rapport sur la filiation 18/09/1999
Rapport sur l'entreprise libérale en difficulté 10/07/1999
Rapport sur le PACS 12/06/1999
Rapport sur la réforme du divorce 12/06/1999
Rapport sur la réforme de la carte judiciaire 12/06/1999
Rapport sur l'assurance qualité du cabinet d'Avocat et les normes ISO 23/01/1999
Rapport sur l'avant-projet de directive sur la protection du titre de "conseil fiscal européen" 12/12/1998
Rapport sur le projet de décret d'application relatif aux sociétés interprofessionnelles d'exercice 17/10/1998
Rapport sur l'assurance "responsabilité civile professionnelle" 17/10/1998
Rapport sur la carte judiciaire 19/09/1998
Rapport sur les élections dans les chambres de commerce et d'industrie 19/09/1998
Rapport sur les réseaux 14/03/1998
Rapport sur le contrôle qualité du cabinet d'avocat et la certification ISO 07/02/1998
Rapport sur les travaux de la commission TRUCHE sur la réforme de la justice 19/04/1997

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© Conseil National des Barreaux | Création  Pix-m 2003    (v2.7)