Jeudi 28 Aout 2008 espace membres :       ?


Le nouveau Cahier consacré aux Conseils de vigilance et de procédures internes destinés à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment des capitaux a pour finalité de fournir un outil pratique à l’ensemble des 47 000 avocats, quelles que soient leurs spécialités ou leur forme d’exercice professionnel.

Ce vade-mecum regroupe sous un seul volume les textes applicables en la matière, leur commentaire et des conseils pratiques.

Il permet à chaque avocat, avant toute opération juridique, de - se - poser les questions essentielles qui permettront d’éviter d’être victime d’une manipulation aux fins de blanchiment.

Il comprend une série de conseils qui permettront aux avocats de se doter des règles écrites mettant en oeuvre les procédures internes issues de la décision à caractère normatif n° 2007-002 portant adoption d’un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en œuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et le dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures.

Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique à l’usage des avocats et des Bâtonniers.

Des formulaires accompagnés des textes et des commentaires applicables, qui n’ont pas de caractère normatif, détaillent les procédures internes relatives aux obligations de vigilance, aux obligations déclaratives et au contrôle interne.

Ils n’ont pas vocation à remplacer les procédures existantes déjà dans certains cabinets, mais à aider ceux qui n’en sont pas encore dotés à les mettre en place, en s’en inspirant s’ils le souhaitent.

 

 
CAHIER BLANCHIMENT
 Texte au format PDF

Tableau de concordance des procédures internes relatives aux obligations de vigilance

 
WORD
PDF
Procédure interne 01/01 en matière d’identification du client.
Personne physique identifiée en présence de l’avocat.
     
Procédure interne 01/02 en matière d’identification du client.
Personne physique identifiée hors la présence de l’avocat.
     
Procédure interne 01/03 en matière d’identification du client.
Personne morale domiciliée en France ou a l’étranger.
     
   
Procédure interne 01/04. Contrôle par l’avocat responsable.
Respect des procédures internes en matière d’activités contrôlées et soumises au code monétaire et financier (Document non communicable à TRACFIN).
     
Procédure interne 01/05. Contrôle par l’avocat responsable.
Respect du secret professionnel en matière d’activités non soumises au code monétaire et financier (Document transmis à TRACFIN).
     
   
Procédure interne 02/01.
Identification du bénéficiaire effectif.
     
Procédure interne 02/02.
Déclaration par le client de l’identité du bénéficiaire effectif .
     
   
Procédure interne 03/01 relative a l’examen particulier prévu à l’article
L. 563-3 CMF.
Opération inhabituellement complexe supérieure à 150.000 euros ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
     
   
Procédure 04/01 - Déclaration sur l’honneur à l’appui de la déclaration de soupçon.
     
Procédure 04/02 - Formulaire de déclaration d’opération suspecte.
     
   
Contrôle interne 05/01. Lettre de mission au contrôleur interne non communicable à TRACFIN.
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