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Assembléé Générale Extraordinaire - 17 Septembre 2004

 
     
Le Conseil National des Barreaux a tenu son Assemblée Générale Extraordinaire le 17 septembre 2004 dernier en présence de Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Plus de 400 personnes ont assisté aux débats ouverts par Michel BENICHOU, Président du Conseil National des Barreaux.

Retrouvez les interventions prononcées lors de cette journée

© Conseil National des Barreaux

9h00 - 10h00

Intervention de Michel BENICHOU, Président du Conseil National des Barreaux
Intervention de Monsieur Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

10h00 – 13h00 : Tables rondes

1ère table ronde 2ème table ronde 3ème table ronde
«l’Europe et les Avocats»
 blanchiment, directive service, concurrence :
Intervention de Jacques-Philippe GUNTHER, Membre du Bureau du Conseil National des Barreaux
Intervention de Michel BEAUSSIER, Membre du Conseil National des Barreaux		 La formation initiale et continue
Intervention de Pierre LAFONT , Président de la Commission Formation du Conseil National des Barreaux
Intervention de Dominique CHABAS, Membre du Conseil National des Barreaux		 Déontologie :
Code de déontologie et discipline
Intervention de Jean-Michel BRAUNSCHWEIG , Président de la Commission des Règles et Usages du Conseil National des Barreaux
Intervention de Sylvain CAILLE, Membre du Conseil National des Barreaux


Présentation des statistiques annuelles de l’ANAAFA

14h30 - 18h00 - Réunion des commissions ouvertes :

Commission « Règles & Usages » – Président Jean-Michel BRAUNSCWHEIG :
Projet de code de déontologie ;
La Publicité ;
Le Lobbying des avocats

Commission « Formation » - Président Pierre LAFONT :
Interventions de Présidents de centres sur l’application de la réforme de la formation initiale, de la formation continue et sur la démarche qualité au sein des centres

Commission « Accès au Droit » - Président Ghislaine DEJARDIN :
La Protection juridique

Commission « Prospective » - Président Jean-Jacques UETTWILLER :
Prospective générale : « quel avenir pour la profession ? » ;
la « class action » en France

Commission « Textes » - Président Jean-Paul LEVY :
Les réformes en droit des sociétés ;
Faut-il légiférer sur la fin de la vie (euthanasie) ?(Brigitte LONGUET)

Commission « Libertés & Droit de l’Homme » - Président Didier LIGER :
Le régime de la garde à vue ;
Propositions en matière de traitement de la récidive

Commission « Admission » - Président Xavier-Jean KEITA :
L’admission des étrangers au Barreau Français : compétences respectives du Conseil National et des ordres

Commission « Statut fiscal et social de l’Avocat » - Président Anne VOITURIEZ :
Information sur la loi Sarkozy du 9 août 2004 ;
statut du collaborateur ;
patrimonialité du cabinet d’avocat sous toutes ses formes

Commission « Affaires Internationales » - Président Dominique de la GARANDERIE :
Invitée : Madame Isabelle Toulemonde, Chef du Service des affaires européennes et internationales (SAEI) du Ministère de la Justice, a évoqué le rayonnement du droit français et le rôle des juristes français dans le monde et les possibilités de réponse aux appels d’offres internationales .
Les projets de directive blanchiment et services dans le marché intérieur ont été évoqués.


Pour retrouver les discours prononcés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 2003, cliquez ici.

Credits photo: a.debray/Conseil National des Barreaux

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