FORMATION
La Commission de la formation professionnelle, régie par les articles 39 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, est la seule commission statutaire du Conseil National des Barreaux.
L'alinéa 2 de l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que "le Conseil National des Barreaux de définir les principes d’organisation de la formation et d’en harmoniser les programmes. Il coordonne et contrôle les actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle et exerce en matière de financement de la formation professionnelle les attributions qui lui sont dévolues à l’article 14-1. Il détermine les conditions générales d’obtention des mentions de spécialisation."
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 Organigramme (2006-2008) |
| Présidence |
| Madame Brigitte LONGUET |
| 56 rue de Châteaudun
75 009 PARIS |
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| Membres
titulaires |
Marie-Claude HABAUZIT-DETILLEUX |
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64 rue de Rome
75008 - PARIS
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| Denis LEQUAI |
253, Bld de Leeds
59777 - EURALILLE |
| Brigitte LONGUET |
56 rue de Châteaudun
75 009 PARIS |
| Jean-François MERIENNE |
Immeuble Neptune
10 rue Jean Giono
21000 - DIJON |
| Sophie PILLARD |
104, rue J. d’Arc
BP-560
76 000 ROUEN |
Gérard SABATER |
12 bd Georges Clemenceau
83300 - DRAGUIGNAN |
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| Membres
suppléants |
| Jean-Jacques CAUSSAIN |
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112, av. KLEBER BP 163
75 770 PARIS CEDEX 16
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| Jérôme CAYOL |
56, avenue Victor Hugo
75116 - PARIS |
| Sonia COHEN-LANG |
4, rue de Lyon
75012 - PARIS |
| Alain DE FOUCAUD |
42, avenue Montaigne
75008 Paris |
| Jean-Yves FELTESSE |
15, bd du Palais
75004 - PARIS |
Sylvain ROUMIER |
4 Rue de Diane
95100 - ARGENTEUIL |
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| Magistrats |
Titulaires |
| Jean-Michel BRUNTZ |
Avocat général à la Cour de cassation |
Jacques FOURNIER DE LAURIERE |
Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris |
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Suppléants |
Brigitte GIZARDIN |
Substitute du procureur général à la cour d'appel de Paris |
Dominique CHELLE |
Vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris |
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| Universitaires |
Titulaires |
| Claude LUCAS DE LEYSSAC |
Professeur des universités à l'université Paris I |
Nathalie FRICERO |
Professeure des universités à l'université de Nice |
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Suppléants |
Paul-Henri ANTONMATTEI |
Professeur des universités à l'université Montpellier I |
Anne LAUDE |
Professeure des universités à l'université Paris V |
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| Assistante
juridique chargée de la commission
formation |
| Florence CORDAHI |
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e-mail : f.cordahi@cnb.avocat.fr
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| Secrétariat
de la commission formation |
| Dominique
LERAY |
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e-mail : formation@cnb.avocat.fr
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Décision du 16 mai 2008 modifiant la décision du 11 février 2005 modifiée portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats
La décision à caractère normatif n° 2008-001 adoptée par l'Assemblée Générale du 16 mai 2008 et modifiant la décision n° 2005-001 sur la formation continue des avocats a été publiée ce jour au Journal Officiel.
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| Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée 2 |
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| Rapport sur le "Coût et le financement de la formation continue" adopté par l’assemblée générale le 9 décembre 2005 |
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| Rapport d'orientation de la Commission "
Apprentissage et Validation des Acquis de l’Expérience " soumis au vote de l’assemblée générale des 18 et 19 novembre 2005 |
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| Rapport de la Commission d’évaluation pédagogique des CRFPA adopté par l’assemblée générale le 19 novembre 2005 |
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| Décision à caractère normatif n°2005 – 001 portant délibération sur les modalités d’application de la formation continue des avocats modifiée (Articles 14-2, 17-11° et 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée) - Version consolidée |
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| Ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2005 adopté par l’Assemblée générale du 11 mars 2005 |
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| Financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2005 adopté par l’Assemblée générale du 20 novembre 2004 |
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| Rapport sur la formation initiale et continue et sur la restructuration des centres adopté par l’Assemblée Générale
le 19 juin 2004 |
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| Ajustement du financement de la formation professionnelle des avocats pour l'année 2004 adopté par l’Assemblée générale le 19 mars 2004 |
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| Rapport sur l'instauration d'un principe obligatoire de formation continue et ses modalités d'application |
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| Bilan des travaux de la commission institutionnelle de la "formation professionnelle" pour la mandature 2000-2002 |
L'alinéa 2 de l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que "le Conseil National des Barreaux est chargé d'harmoniser les programmes de formation, de coordonner les actions de formation des Centres, de déterminer les conditions générales d'obtention des mentions de spécialisation et de répartir le financement de la formation professionnelle."
La Commission de la formation professionnelle, régie par les articles 39 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, est la seule commission statutaire du Conseil National des Barreaux.
Pendant les années 2000, 2001 et 2002, la Commission de la formation professionnelle a eu à traiter les "affaires courantes" dont elle a la charge, telles que :
- La répartition de la dotation d'Etat entre les Centres,
- La gestion des bourses d'aide et de délocalisation,
- La détermination de la répartition des fonds FIF-PL pour la formation continue...
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[ Bilan des travaux de la commission au format PDF ] |