I – LE STATUT DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
1. Définition des Conseillers en Investissements Financiers.
Deux termes sont utilisés concurremment, celui de conseil en gestion de patrimoine et celui de conseiller en investissements financiers (« CIF »). Ce dernier terme est celui qui a été retenu par la loi du 1er août 2003, dite loi de sécurité financière ou « LSF » et c’est le seul que nous utiliserons ci-après, soit intégralement soit sous son acronyme...

Le conseiller en investissements financiers est une profession réglementée, définie par l’article L.541-1 du Code monétaire et financier comme étant la personne « exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil portant sur :

1. la réalisation d’opérations sur les instruments financiers définis à l’article L. 211-1 ;
2. la réalisation d’opérations de banques ou de services connexes définis aux articles L. 311-1 et L. 312-2 ;
3. la fourniture de services d’investissement ou de services connexes définis aux articles L. 321-1 et L. 321-2 ;
4. la réalisation d’opérations sur biens divers définis à l’article L. 550-1 ». Le même texte exclut au § II, 2º « les professionnels soumis à une réglementation spécifique qui exercent une activité de conseil en investissements financiers dans les limites de cette réglementation »...

En remarque préalable au présent rapport, il convient de rappeler que la Chancellerie a constitué un groupe de travail sur ce sujet, dont ne fait partie aucun membre désigné par le Conseil National des barreaux. Ce groupe a déjà tenu plusieurs réunions et le présent rapport pourrait être une contribution à ses travaux.

I - NATURE JURIDIQUE DE LA FIDUCIE (Hervé Chemouli)
Dans l’avant-projet de Loi, en 1992, la fiducie était décrite comme un contrat en vertu duquel un constituant transfère tout ou partie de ses biens et droits à un fiduciaire, à charge pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit de bénéficiaires ou du constituant lui-même...

1. L’objectif.

Au début de cette mandature, la Commission Prospective du CNB s’est vue chargée d’engager une double réflexion sur son identité et son devenir, posée en ces termes par le Président Bénichou :
« Qui sommes nous ? Où allons-nous ? »
Pourquoi ce questionnement survient-il à cet instant de la vie de la profession ?
Répondre au pourquoi de la question constituera, sinon une partie de la réponse à la question, tout au moins une problématisation de l’enjeu qui facilitera la réponse et l’atteinte de l’objectif assigné. Le 1er chapitre de la réflexion y sera consacré...

La question est posée de façon récurrente.

Il est toutefois permis de s'interroger sur la volonté réelle des praticiens d'y répondre une bonne fois pour toutes et pour tous.

Il est en effet significatif de constater que les travaux qui sont entrepris sur le sujet restent la plupart du temps lettre morte (même si la signature en mars 2001 d'un protocole entre le TGI de PARIS et son Barreau constitue un contre exemple du plus grand intérêt)*.

Ainsi, la Conférence Régionale des Bâtonniers de l'Ouest a-t-elle pris en novembre 2001 l'initiative d'organiser un colloque conjointement avec la Cour d'Appel d'ANGERS sur le thème "Construire ensemble des débats utiles…".