Bilan de la mandature 2003-2005.

Compte rendu des activités essentielles de la commission du statut fiscal, social et financier de l'avocat sur la mandature 2003/2005...

Rapport sur "la valorisation du fonds civil d'exercice libéral" adopté par l'Assemblée générale le 4 novembre 2005.

CLANDESTINITE ET SABLES MOUVANTS

La recherche d’un raccourci évoque immédiatement ces flashes.
Et cependant, la problématique posée apparaît très réaliste :
L’activité d’un avocat est-elle créatrice d’une valeur patrimoniale et peut-elle, à ce titre, moyennant une compensation financière, faire l’objet d’un transfert à un autre avocat ou à une société constituée entre avocats ?
Il est devenu indispensable de tenter d’apporter quelques éléments de réponse.

Rapport sur la prévoyance "Une nouvelle donne en matière de couverture sociale" adopté par l'Assemblée générale le 15 avril 2005.

Le présent rapport n’a pas vocation à « proposer », encore moins à imposer, à la profession une révolution de notre protection sociale ou à introduire des réformes, ou des bouleversements.
Il répond au triple souci :

• d’information
• d’évaluation
• de réflexion...

Rapport sur "Réflexion pour un droit des petites et moyennes entreprises" adopté par l'Assemblée générale le 11 décembre 2004.

Rompant avec les principes dirigistes de la Loi du 24 juillet 1966, la Loi du 12 juillet 1999, ouvrant aux personnes physiques la possibilité de créer des SAS, a également et surtout renforcé la liberté contractuelle des futurs associés facilitant la création de structures aux règles de fonctionnement adaptées à leurs besoins.

Toutefois les nouvelles dispositions semblent avoir été concentrées sur une seule forme sociale, la Société par Actions Simplifiée, sans atteindre de façon significative les autres formes de Sociétés existantes...

Rapport d'étape sur "Réflexions et propositions en faveur de l'évolution du statut fical et social de l'avocat professionnel libéral" du 15 mars 2004.

Le Conseil National des Barreaux est investi d’un mandat électif qui lui a été confié par l’ensemble des avocats français.

A ce titre, il est en charge de la représentation de la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics sur toutes les questions de politique générale de la profession. Dans ce cadre, il s’est doté d’une Commission du statut fiscal, social et financier de l’avocat.

Dans cette perspective, en harmonisation avec l’analyse technique et les données statistiques issues de la CNBF et de l’ANAAFA, la Commission en charge de la réflexion sur le statut fiscal, social et financier de l’avocat, au sein du Conseil National des Barreaux a arrêté les propositions et revendications suivantes, de nature à améliorer les conditions d’exercice de l’avocat, professionnel libéral, soumis aux contraintes d’une profession réglementée dans un environnement économique exigeant...

Rapport sur "Avocat et entreprise" adopté par l'Assemblée générale le 27 juin 2003.

Dans un passé qui est à la fois encore récent mais semble très lointain, c’est à dire avant la fusion des professions d’Avocat et de Conseil Juridique, les Avocats qui avaient pour activité principale le Conseil étaient fort peu nombreux.

Parallèlement, dans la profession d’Avocat, la publicité fonctionnelle, sans même parler de la publicité personnelle, était encore contestée par beaucoup.

Ceux qui exerçaient une activité juridique et non pas judiciaire à titre principal exploitaient donc ce que l’on appelle une « niche » et leur promotion personnelle se faisait par bouche à oreille, sur la foi de leur seul renom...