Jeudi 28 Aout 2008 espace membres :       ?

TEXTES

La commission est chargée d’assurer une veille législative en liaison avec le Bureau du Conseil, de rédiger des amendements et des commentaires, des projets et propositions de loi.

Elle dispose également, d’une capacité de proposition qui la conduit à présenter des textes et à élaborer des normes.


Cette activité s’effectue dans le cadre d'une transversalité en liaison avec les autres Commissions au sein de sous groupes (Droit de la Famille ; Droit des Sociétés ; Droit Public ; Procédure Civile ; Droit civil ; Procédure Pénale ; Social).

  
 
LE CONSEIL NATIONAL
 Vie des commissions
 Textes

Organigramme 2006-2008
Actualités de la Commission

Organigramme (2006-2008)

1. Membres de la commission

Présidence
Monsieur Frédéric LANDON

1, rue ROYALE
78 000 VERSAILLES


Membres
Michèle ASSOULINE

24, rue de Prony
75017 - PARIS
Odile BELINGA

158 rue Vendôme
69003 - LYON
Pierre BERGER

14, Boulevard du Général Leclerc
92200 - NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Elisabeth CAULY

58, rue de Lisbonne
75008 - PARIS
Vincent DELMAS

22, avenue de l'Observatoire
75014 - PARIS
Olivier FOUCHE

6 pl Salvador Allendé
94000 - CRETEIL
Catherine GAZZERI-RIVET

19 rue Edouard Vaillant
37000 - TOURS

 


Membres
Olivier GUILBAUD

81, avenue Raymond Poincaré
75116 - PARIS
Eric JEANTET

66 r Villette
69003 - LYON
Michel LAGOURGUE

20 r Jean Cocteau
97490 - SAINT DENIS DE LA REUNION
Hélène POIVEY-LECLERCQ

7 rue Le Sueur
75116 - PARIS
Sylvain ROUMIER

4 Rue de Diane
95100 - ARGENTEUIL
Andréanne SACAZE

62 r Bretonnerie
45000 - ORLEANS
Responsable du Pôle Juridique
Monsieur David LEVY

e-mail : david.levy@cnb.avocat.fr
Secrétariat du Pôle Juridique
Mademoiselle Pauline Tézier

e-mail : p.tezier@cnb.avocat.fr
 
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2. Direction des sous-groupes
Droit de la Famille

( en attente )
 
Droit des Sociétés

( en attente )
 
Droit Public
( en attente )
 
Procédure Civile
( en attente )
 
Droit civil
( en attente )
 
Procédure Pénale
( en attente )
 
Social
( en attente )
Les dernières Actualités de la Commission
Projet de rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
A la suite de la remise au Garde des Sceaux, le 22 septembre 2005, par un groupe constitué essentiellement d’universitaires d’un avant-projet de réforme du droit des obligations (articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (articles 2234 à 2281 du Code civil), la Chancellerie a souhaité interroger les milieux professionnels sur le bien-fondé et l’opportunité de cette réforme.

Pour répondre à cette interrogation, les institutions représentatives de la profession d’avocat (Conseil National des Barreaux, Ordre des avocats de Paris et Conférence des Bâtonniers) ont décidé de réunir un groupe de travail composé d’avocats élus au sein de ces trois institutions . Entre décembre 2005 et juin 2006, ce groupe a tenu plusieurs réunions au cours desquelles tous les textes figurant dans l’avant-projet de réforme ont été analysés et fait l’objet d’un débat, voire de propositions de modification, de coordination ou de suppression .

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