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OBSERVATOIRE
 Aide Juridictionnelle

Sommaire et Editoriaux

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Introduction et Synthèse

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I - ACTIVITE JUDICIAIRE et AIDE JURIDICTIONNELLE

  1. ACTIVITE DES TRIBUNAUX DE 1996 A 2004
  2. ADMISSIONS et AIDE JURIDICTIONNELLE
  3. REPARTITION DES MISSIONS REALISEES PAR TYPE DE JURIDICTION EN 2005

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II - ASPECTS DEMOGRAPHIQUES

  1. EVOLUTION DU NOMBRE DES AVOCATS CONCERNES PAR L’AJ
  2. FRANCE : REPARTITION PAR CLASSES SELON LE NOMBRE DES MISSIONS
  3. PROFIL DES AVOCATS PRATIQUANT L’AJ

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III - ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

  1. EVOLUTION DES DOTATIONS
  2. Répartition des sommes versées par type de juridiction
  3. AIDE JURIDICTIONNELLE – EVOLUTION DES CONDITIONS D’ADMISSION
  4. EVOLUTION DE L’UNITE DE VALEUR

IV - CONCLUSION.

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ANNEXES

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Glossaire et Remerciements

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