COLLOQUE INDEMNISATION DOMMAGE CORPOREL - 31 MARS 2005

"L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL :
LES ENJEUX D’UNE RÉFORME ANNONCÉE"

© Conseil National des Barreaux / LS Photos - Stéphane MORSLI

Introduction
Ghislaine DEJARDIN, Avocat au Barreau de Caen, Membre Conseil National des Barreaux.
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Evolution du droit de l’indemnisation du dommage corporel :
bilan et perspectives

Analyse des principes juridiques : Etat des lieux - Etat des vœux
Laurent NEYRET
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Les causes de dispersion des réparations liées à la diversité des régimes d’indemnisation
Evelyne SERVERIN, Directeur de recherche au CNRS
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Le rôle de l’avocat dans l’indemnisation du dommage corporel
Maître Marc-André CECCALDI, Avocat au barreau
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L’expertise médicale
Antoine ROGIER, Médecin Expert près la Cour d’Appel d’Angers
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Une analyse de la jurisprudence judiciaire à la lumière de la classification de l’OMS (déficience, incapacité, handicap)
Elisabeth VIEUX, Magistrate, Présidente de la 10 ème Chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
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Débat avec la salle
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Synthèse de la matinée
Philip COHEN, Avocat, Membre du Conseil National des Barreaux
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L’action du Secrétariat d’Etat aux droits des victimes
Nicole GUEDJ, Secrétaire d’Etat aux droits des victimes
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La réforme de l’indemnisation du dommage corporel :
pour ou contre une barémisation

Introduction
Jean-Gaston MOORE, Avocat
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Présentation des conclusions du rapport du CNAV sur l’indemnisation du dommage corporel
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, Professeur Emérite à l’Université Jean Moulin (Lyon III)
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Les enjeux de l’indemnisation par l’assureur
Bertrand GUERINON, Directeur Pôle Corporels MAAF-MMA
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La place de la victime
Jean PICART, Vice Président de l’Union nationale des familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
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L’évaluation des besoins de la victime
Philippine PETRANKER, Conseillère nationale juridique à l’Association des Paralysés de France
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Les enjeux juridiques : le point de vue du juge
Marie-Gabrielle LAURENT, Magistrate, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Rennes
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Les effets pervers pour les victimes de la mise en place d’un barème d’indemnisation
Philippe LEBOIS, Avocat
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Enjeux national et européen
Gisèle MOR, Avocate, Membre du Conseil National des Barreaux
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Débat avec la salle
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Synthèse des travaux et discours de clôture
Ghislaine DEJARDIN, Avocate, Présidente de la Commission Accès au droit et à la justice du Conseil National des Barreaux
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