Dossier de Demande d’Homologation
Vous souhaitez présenter au Conseil National des Barreaux une demande d’homologation. Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des informations suivantes :
L’homologation, qu’est-ce que c’est ?
L’homologation est un label qualité délivré par le Conseil National des Barreaux à des modules de formation, sur demande des organismes, après examen par un comité scientifique.
L’homologation ne concerne ni les centres de formation, ni les universités. Elle vise tout autre établissement qui, muni d’un numéro de déclaration d’organisme de formation, propose des formations pour un public d’avocats.
Elle est indépendante de toute procédure de validation par les Conseils de l’Ordre des avocats ; une formation non homologuée peut parfaitement être comptabilisée dans les heures de formation continue par les Barreaux.
L’article 5 de la décision à caractère normatif n° 2005-001 du Conseil National des Barreaux en précise les modalités.
Quelle est la procédure à suivre ?
Vous devez envoyer un dossier en double exemplaire au Conseil National des Barreaux avec les pièces suivantes :
- Formulaire ci-joint dûment rempli (tous les champs sont obligatoires)
- Pour chaque formation :
- programme détaillé
- support écrit
- Bilans et comptes de résultat des deux dernières années
Le Conseil National des Barreaux vérifie que votre dossier est complet et l’adresse à un membre du Comité Scientifique. Celui-ci rapportera au comité qui se réunit une fois par mois.
L’avis de ce comité est transmis à la Commission Formation du Conseil National des Barreaux, qui propose au bureau d’homologuer ou non les formations présentées.
Les décisions sont ensuite adressées à l’organisme, auquel il est délivré un numéro d’homologation et le logo « formation homologuée » du Conseil National des Barreaux.
Quelques points importants :
Les demandes ne peuvent concerner que les formations ayant un lien avec la profession d’avocat ; pour les organismes de formation intervenant dans plusieurs domaines, ils préciseront celles des formations qu’ils considèrent à caractère juridique ayant un lien avec l’activité professionnelle des avocats, éligibles à ce titre à l’homologation. A défaut d’une telle sélection, toute demande globale sera rejetée.
Compte tenu des délais de traitement, les demandes doivent être déposées deux mois au moins avant la date des formations.
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