La
médiation |
 |
1. Définition |
| La
médiation peut être caractérisée
comme " un mode de solution des conflits consistant
pour la personne choisie par les antagonistes (médiation
conventionnelle), ou par le juge (médiation
judiciaire), à aider à trouver elles-mêmes
une solution à leur conflit "
En France, coexistent deux types de médiation:
- la médiation pénale qui se met
en place, aux termes de l'article 41 du Code de
Procédure Pénale, à l'initiative
du Procureur de la République
- la médiation judiciaire civile qui est
contenue dans la loi du 8 février 1995 et
son décret d'application du 22 juillet 1996.
|
 |
Les
centres et associations de médiation répondent
à l'incitation des plus hautes autorités
de l'état et du gouvernement (Président
de la République et Ministre de la Justice),
qui ont souhaité que soient développés
les modes alternatifs de règlement des conflits.
|
 |
 |
 |
 |
2. A quel
type de conflit répond la médiation
? |
|
A priori, aucun type de conflit présenté
aux juridictions n'est exclu de la médiation.
On peut penser que son domaine est entre autres celui
- des problèmes de voisinage,
- des conflits entre employeur et salarié,
- des conflits entre propriétaire et locataire,
- des litiges commerciaux
En matière familiale, son domaine est vaste
(aménagement du droit de visite de grands parents,
liquidation des droits patrimoniaux après séparation
...) |
 |
 |
 |
 |
3. Qui a l'initiative
de la médiation ? |
|
| Cela
peut être une partie qui demande au centre de
médiation de convoquer son adversaire dans
le cadre d'une médiation conventionnelle.
Cela peut être également la juridiction
qui suggère aux parties le recours à
la médiation.
|
 |
Le juge
sera, au terme de la médiation, amené
soit à faire revenir l'affaire à l'audience
en cas d'échec, soit à entériner
l'accord trouvé par les parties elles-mêmes
en présence du médiateur. |
 |
 |
 |
 |
4. Les avantages
de la médiation |
|
| Ce
qui en fait un mode original de régulation
des conflits, c'est qu'elle met en œuvre des
techniques qui amènent les parties à
trouver elles-mêmes la solution de leur litige. |
 |
Il
n'y a pas de perdant ou de gagnant, à la différence
d'un procès.
La médiation réussie va rétablir
le dialogue et recréer un lien social.
|
 |
 |
 |
 |
5. Qui sont
les médiateurs ? |
|
| Légalement
toute personne peut être désignée
comme médiateur par le juge.
En fait, il n'est pas envisageable de confier une
médiation à une personne qui n'a pas
reçu une formation adéquate.
La plupart des médiateurs ont reçu
une formation adaptée. |
 |
Les
médiateurs sont des avocats ou non, qui par
leur expérience de la relation humaine, leur
pratique quotidienne et leurs compétences,
se font les artisans d'une solution négociée
qui doit tout ou presque tout aux parties elles-mêmes
qui, en médiation, apprennent, ou réapprennent
à s'écouter.
|
| Bien
évidemment, les Avocats, dans leur mission
traditionnelle, ne sont pas absents de la médiation.
Les parties sont assistées, si elles le désirent,
par leur Avocat.
|
 |
Dans
la mesure où la médiation va déboucher
le plu souvent sur une transaction, il n'est pas envisageable
que les parties n'aient pas été éclairées
sur leurs droits.
On ne transige bien que sur des droits dont on a
une exacte appréciation.
|
|
Renseignez vous auprès du centre
ou de l’association qui vous prend en charge. |
 |
On
peut concevoir qu'une médiation en moyenne
dure entre 2 et 3 heures.
Le coût de la médiation peut être
pris en charge par l'aide juridique lorsque les revenus
des parties rentrent dans les plafonds légaux. |
| L'arbitrage
permet de soumettre par une convention le règlement
d'un différend né ou susceptible de
naître à un simple particulier librement
choisi que l'on investit de la mission de juger. Cette
alternative au procès présente des avantages
indiscutables :
La rapidité, car la procédure
est enfermée dans des délais très
stricts.
La confidentialité, car les
débats sont non publics.
La souplesse, car avec la suppression
du formalisme procédural il pourra
être au choix des parties, statué en
droit ou en équité, avec ou sans appel.
|
 |
Les
chambres de commerce et d’industrie sont toutes
susceptibles de vous fournir des renseignements concernant
le centre d’arbitrage proche de vous
ainsi qu’une liste d’arbitres issus des
rangs des professionnels du droit et des affaires
qui auront reçu une formation spécifique
à la pratique de la procédure d'arbitrage.
Elle organise et encadre également le processus
procédural conduisant à la constitution
des juridictions arbitrales les mieux à même
de répondre aux différends qui leur
seront soumis.
|
|